Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 17 juin, 2026
En utilisant le site Web https://serenitianalytics.ca (le « Site Web »), vous acceptez les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions »). Le Site Web est exploité par Sereniti Analytics Inc. (« Sereniti » ou « nous »).
1. Description du Site Web et des services offerts.
1.1. Présentation du site.
Le Site Web est un site vitrine ayant pour objet de présenter Sereniti, ses activités, ses services et toute autre information pertinente relative à son secteur d’activité.
1.2. Inscription aux communications.
Le Site Web offre également aux visiteurs la possibilité de soumettre leur adresse courriel par l’entremise d’un formulaire de collecte afin de recevoir des communications, des avis sur les services de Sereniti ou une infolettre (les « Communications »).
1.3. Absence de transactions en ligne.
Le Site Web ne constitue pas une plateforme transactionnelle et ne permet pas l’achat ou la vente de produits ou de services en ligne.
2. Utilisation du Site Web.
Vous devez utiliser le site dans le respect des lois, sans usage abusif ou illicite, sous peine de restriction ou de suspension d’accès.
2.1. Vous vous engagez à utiliser le Site Web de manière conforme aux lois et règlements applicables ainsi qu’aux présentes Conditions.
2.2. Il est interdit d’utiliser le Site Web :
a) à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes;
b) de manière à porter atteinte aux droits de Sereniti ou de tiers;
c) pour transmettre ou distribuer des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code nuisible;
d) pour tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site Web, à ses serveurs ou à ses systèmes informatiques;
e) pour recueillir ou récolter des renseignements personnels d’autres utilisateurs sans leur consentement.
2.3. Sereniti se réserve le droit de restreindre, de suspendre ou d’interdire l’accès au Site Web à tout utilisateur qui contreviendrait aux présentes Conditions, et ce, sans préavis ni indemnité.
3. Notre propriété intellectuelle et votre contenu.
3.1. Le contenu du site appartient exclusivement à Sereniti et ne peut être utilisé sans autorisation préalable. Sereniti et ses concédants de licence sont les seuls propriétaires de tous les droits relatifs au Site Web, au matériel, aux marques de commerce, aux œuvres, au logiciel et à tout autre droit de propriété intellectuelle développé par ou pour Sereniti (la « PI Sereniti Analytics »). Vous n’avez aucun droit sur la PI Sereniti, sauf dans les cas expressément prévus aux présentes Conditions. Aucune disposition des présentes Conditions ne confère à l’utilisateur un droit, un titre ou un intérêt quelconque sur le Contenu du Site Web, sauf le droit limité de consulter le Site Web à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, transmission, publication ou exploitation du Contenu, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Sereniti.
3.2. Vous avez un droit d’accès limité au Site Web. Vous bénéficiez uniquement d’un droit d’accès au Site Web et au matériel conformément aux présentes Conditions. Nous détenons tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site Web et le matériel. Vous ne pouvez pas modifier, reproduire, distribuer, céder ou vendre les contenus obtenus au moyen du Site Web, ni créer des œuvres dérivées de ceux-ci.
3.3. Les marques et logos de Sereniti sont protégés et ne peuvent être utilisés ni reproduits sans autorisation. Toutes les marques de commerce, logos et noms commerciaux se rapportant à nous ou au Site Web (les « Marques ») sont notre propriété exclusive. Vous acceptez de ne pas utiliser les Marques, de ne pas nuire à notre réputation, et de ne pas utiliser ou enregistrer de désignation similaire ou pouvant prêter à confusion avec nos Marques.
3.4. Tout commentaire ou suggestion transmis peut être utilisé par Sereniti, avec cession complète des droits par l’utilisateur. Si vous nous transmettez des commentaires, suggestions ou autres communications concernant le Site Web ou nos services (les « Contributions »), nous aurons le droit d'utiliser ces Contributions. Vous nous cédez tous les droits sur les Contributions et renoncez à vos droits moraux s’y rapportant.
4. Respect et courtoisie.
Les utilisateurs doivent interagir avec respect; tout comportement abusif est interdit. Tous les utilisateurs doivent nous traiter avec respect et courtoisie. Les comportements tels que le harcèlement et le langage grossier ne seront pas tolérés. Un délai de réponse à vos demandes peut être à prévoir, notamment en dehors des heures de bureau.
5. Votre vie privée.
La collecte et l’utilisation de vos informations personnelles sont régies par notre Politique de confidentialité disponible sur le Site Web. En cas de conflit, cette politique prévaut.
6. Exclusion de garanties.
Le site est fourni sans garantie et peut ne pas être disponible en tout temps ni exempt d’erreurs. Bien que Sereniti déploie des efforts commercialement raisonnables pour maintenir la disponibilité du Site Web, ces efforts ne constituent pas un engagement ni une garantie de disponibilité continue. Le Site Web est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Site Web sera exempt d’erreurs ou toujours disponible, ni que les défauts seront corrigés.
7. Limitation de responsabilité.
Sereniti n’est pas responsable des dommages indirects liés à l’utilisation ou à l’indisponibilité du Site Web. Dans toute la mesure permise par la loi, Sereniti ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, spéciaux ou exemplaires, y compris, sans s’y limiter, la perte de données, la perte de profits ou la perte de clientèle, découlant de ou lié à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Site Web, et ce, même si Sereniti a été informée de la possibilité de tels dommages.
8. Indemnisation.
Vous acceptez d’indemniser Sereniti pour toute réclamation liée à votre utilisation du site ou à un manquement aux Conditions. Vous acceptez d’indemniser et de tenir indemnes Sereniti, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents (les « Personnes indemnisées ») contre toutes réclamations, pertes et dépenses, y compris les frais juridiques, découlant de : (i) votre utilisation du Site Web ou du matériel, ou (ii) votre violation des présentes Conditions ou des lois applicables.
9. Liens externes.
Les liens externes sont fournis à titre informatif et Sereniti n’est pas responsable de leur contenu ni de leur utilisation. Le Site Web peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites. Sereniti n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites de tiers et décline toute responsabilité à leur égard. L’inclusion d’un lien vers un site de tiers ne constitue pas une approbation, une garantie ou une recommandation de Sereniti du contenu, des produits ou des services offerts par ce tiers. Vous accédez aux sites de tiers à vos propres risques et vous êtes assujetti aux conditions d’utilisation et aux politiques de confidentialité de ces sites.
10. Quelques informations générales.
10.1. Changements aux Conditions.
Les présentes Conditions peuvent être modifiées en tout temps et votre utilisation continue du site vaut acceptation des mises à jour. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité constituent l’intégralité de notre entente concernant votre utilisation du Site Web et des services. Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment; toute modification aux Conditions entrera en vigueur dès sa publication sur le Site Web. La date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut du présent document. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les présentes Conditions afin de prendre connaissance de toute modification. La poursuite de l’utilisation du Site Web après la publication de modifications constitue votre acceptation des Conditions modifiées.
10.2. Absence de renonciation; invalidité.
Le défaut d’appliquer une clause n’y renonce pas et l’invalidité d’une disposition n’affecte pas les autres. Le fait que nous n’ayons pas exercé ou appliqué un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si un tribunal ayant compétence détermine qu’une disposition des Conditions, dans sa totalité ou en partie, est nulle, invalide, illégale ou inapplicable, cette déclaration n’affectera pas les autres dispositions des Conditions, chacune de ces dispositions étant distincte et divisible.
10.3. Titres.
Les titres des sections sont indicatifs. Les titres des sections et sous-sections des présentes Conditions sont fournis uniquement à des fins indicatives et informatives et n’affectent en rien l’interprétation des dispositions qu’ils précèdent.
10.4. Survie des dispositions.
Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux clauses de non-responsabilité et à l’indemnisation survivront à l’expiration ou la résiliation des présentes.
10.5. Langue.
Les Conditions en langue française prévalent. Les présentes Conditions ont été rédigées en français. En cas de divergence entre les présentes Conditions et toute traduction de celles-ci, la version française prévaudra.
10.6. La loi et les tribunaux sont ceux du Québec.
Ces Conditions sont régies par les lois du Québec, Canada. Tout litige en lien avec ce Site web ou ces Conditions sera exclusivement soumis aux tribunaux de Montréal.
10.7. Comment nous vous avisons et comment nous contacter.
Nous pouvons vous transmettre tout avis requis par la publication sur le Site Web ou par courriel à l’adresse que vous nous avez fournie, le cas échéant. Pour toute question ou commentaire, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Sereniti Analytics Inc.
Courriel : contact@sereniti.ca
Téléphone: 514-674-8300